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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1984 remplaçant la liste III annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1984
Page:977
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 29/10/1985