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Intitulé

Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2004
Edition:	2
Page:	51519

22/06/2005 (Avis rectificatif)
Renumérotation d'articles en raison de l'ajout d'un art. 7 entre les art. 6 et 7 figurant dans la publication initiale.

Avis du Conseil d'Etat

36727

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2, §1er: 08/08/2005 (AGCF 24/06/2005)
Art.2, §2: 09/03/2006 (AGCF 27/01/2006)
Art. 5: 01/01/2005
Art. 6: 08/08/2005 (AGCF 24/06/2005)
Ar. 9 et 10: 01/01/2005
Art. 11: 08/08/2005 (AGCF 24/06/2005)

Période de vigueur

du 03/07/2004 au ...

Remarques 1) Renumérotation d'articles en raison de l'ajout d'un art. 7 entre les art. 6 et 7 figurant dans la publication initiale: avis rectificatif (MB 22/06/2005, p. 28485).

2) Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 11.