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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2013 concernant le journal de bord des entreprises de sécurité maritime


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2013
Edition:1
Page:41523
Avis du Conseil d'Etat 53190
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/07/2013 au ...