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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/035 du 11 juin 2020 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/05/2020
Article / Artikel 4		AGRBC	09/04/2020