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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1991 autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe, de filets ou d'un fusil anesthésiant dans le périmètre du Conseil cynégétique des Hautes Fagnes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1992
Page:1735
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1991

TT 01/12/1991 - 30/06/1992