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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1971 portant création d'un Office national de financement et de contrôle des investissements universitaires


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/07/1972
Page:7962
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1971

Période de vigueur du 01/11/1971 au 30/03/1982