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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 10   AGCF 03/07/2019