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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques

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Parlement

Cour constitutionnelle

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Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 4		AR	10/04/2014