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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1976
Page:11138
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication