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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44208
Avis du Conseil d'Etat 43143
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/08/2007 au 31/12/2022