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Article / Artikel 89

Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 3/2 Attention: cette modification remplace elle-même art. 148 Code 06/06/2010 (voir art. 89 L 21/12/2018).		L	06/09/2018

Modifications indirectes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 148 Attention: art. 89 de la L 21/12/2018 insère un art. 3/2 dans la L 06/09/2018. Cet art. 3/2 remplace lui-même art. 148 du Code 06/06/2010.		Code	06/06/2010