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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1963 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1963
Page:8460
Avis du Conseil d'Etat 8407