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Intitulé

Circulaire du Gouvernement wallon du 12 mars 2021 accordant une dispense de service aux membres du personnel de la fonction publique régionale dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2021
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2021
Edition:2
Page:23010
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée