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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1998
Page:36665
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/04/1994

Période de vigueur du 15/04/1994 au ...