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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1989
Page:16214
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication