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Intitulé

Décret du 25 janvier 2007 modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2007
Page:15989
Avis du Conseil d'Etat 41314
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/03/2007 au ...