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Article / Artikel 39

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par "l'Office" et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2025
Article / Artikel 3	AGCF	05/04/2024
Suspendu - Geschorst	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 15 Suspension temporaire pendant l'année 2016 en ce qui concerne l'ONE	DCF	10/12/2015