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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2001 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2001
Edition:2
Page:21754
Avis du Conseil d'Etat 30757
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/07/2001 au ...