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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2003
Edition:1
Page:24705
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...