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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 1 Insertion dans l'AGW 19/12/2013 d'un nouvel article 12, en lieu et place de l'article 12 originel qui a été annulé par l'arrêtCE n° 230.763 du 2 avril 2015.	AGW	22/10/2015
Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	19/12/2013
Article / Artikel 1	ArrêtCE	02/04/2015