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Intitulé

Circulaire GPI 24 du 11 juillet 2002 concernant le paiement de la Prime Copernic à certains membres du cadre administratif et logistique de la police intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Numéro: GPI24
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2002
Page:31658
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée