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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2021
Page:	63619

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69505

Entrée en vigueur / Effet

16/06/2021 (art. 4)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 15/07/2021 (date déduite de l'art. 3).

Période de vigueur

du 16/06/2021 au 15/07/2021