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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1991 complétant l'arrêté royal du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1991
Page:24586
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

TT 01/07/1990 - 31/12/1990