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Arrêté royal du 11 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance soins de santé peut conclure des conventions, en application de l’article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts de projets destinés à soutenir une concertation multidisciplinaire dans le cadre d’une politique de soins médico-pharmaceutique dans les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins

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