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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de Nasdaq Europe]
Arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ "European Association of Security Dealers Automated Quotation"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1996
Page:	18040

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1996

Période de vigueur

du 01/07/1996 au 28/11/2003

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de Nasdaq Europe] Arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ "European Association of Security Dealers Automated Quotation"