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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1937 exécution la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré (versements des assurés obligatoires et des assurés libres à la Caisse générale d'épargne et de retraite)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1937
Page:7818
Avis du Conseil d'Etat --