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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/08/2014
Article / Artikel 6   AR 15/02/1999