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Intitulé

Accord de coopération du 4 mai 2006 relatif à la coopération en matière de politique du marché de travail et au renforcement de la mobilité des demandeurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2006
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 16/12/2021
Remarques L'acte d'assentiment de l'Autorité flamande a été abrogé.

Annexé à
Nature Date    
DVO 14/12/2007