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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2006
Edition:2
Page:67738
Avis du Conseil d'Etat 40872
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...