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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2001
Edition:1
Page:18309
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au 01/01/2004