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Intitulé

Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2004
Edition:1
Page:41954
Avis du Conseil d'Etat 36377
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...
Remarques opschrift : zie avis rectificatif