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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/05/2019
Article / Artikel 5   AR 27/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/05/2016
Article / Artikel 5   AR 21/04/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 18/09/2014
Article / Artikel 5   AR 04/08/2014