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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2024
Page:	32943

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75518 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75518

Entrée en vigueur / Effet

19/09/2024 (art. 32: "six mois après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 31

Période de vigueur

du 19/09/2024 au ...