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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2009
Edition:1
Page:3186
Avis du Conseil d'Etat 45734
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009
Art. 1: 01/09/2009
Art. 3: initialement fixée au 01/05/2009; cet article est cependant rapporté (AMAF 19/05/2009).


Période de vigueur du 01/01/2009 au ...