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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2013
Edition:2
Page:7151
Avis du Conseil d'Etat 52213
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/02/2013 au ...