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Arrêté ministériel du 29 octobre 2009 octroyant une allocation aux membres du personnel du Centre d’Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/03/2013
Article / Artikel 15   AR 11/02/2013