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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1992
Page:	24766

Avis du Conseil d'Etat

21888

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/12/1992 au 20/10/2002