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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1977
Page:	10916

Avis du Conseil d'Etat

U - D