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Article / Artikel 44

Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	20/08/2018
Article / Artikel 41		DVO	13/07/2018

Exécutions

Nature

Date