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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1962 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1962, fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat ingénieur civil et d'ingénieur civil par l'Université de l'Etat à Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1962
Page:	10155

Avis du Conseil d'Etat

U - D