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Article / Artikel 16

Arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/11/1987
Tous / Alle   AMAF 29/07/1986
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/11/1987
Tous / Alle   AMAF 29/03/1985
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/11/1987
Tous / Alle   AMAF 25/09/1979