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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2007
Edition:3
Page:18392
Avis du Conseil d'Etat 42194
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2007

Période de vigueur du 15/03/2007 au ...