help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2010
Page:57480
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...