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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 juillet 2007 pris en exécution de diverses lois en matière de pensions du secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2006
Article / Artikel 40bis		L	05/08/1978

Modifications indirectes apportées par cet article