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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2024 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Win for Life 1 euro », « Win for Life 2 euros », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 4 euros », « Win for Life 5 euros », « Win for Life 7 euros » et « Win for Life 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/02/2024
Page:	28454

29/03/2024 (Deuxième publication)
05/03/2024 (Avis rectificatif)
La publication de l'arrêté royal au M.B. du 29/02/2024, est annulée et doit être considérée comme inexistante.

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75509 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75509

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 35)

Dispositions transitoires: art. 34

Période de vigueur

du 29/02/2024 au ...