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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1972 fixant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société nationale des Distributions d'Eau qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1972
Page:11768
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1988