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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1962 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1962
Page:5087
Avis du Conseil d'Etat 7777