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Article / Artikel 23bis

Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2019
Article / Artikel 47   DVO 26/04/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 5   L 07/02/2003
Exécutions
Nature Date    
BVR 10/07/2015