help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 23. November 1992 zur Billigung des am 11. Juli 1991 in Jerusalem unterzichneten Abkommens über die Kooperation im Bereich der medizinischen Wissenschaften und der Volksgesundheit

Décret de la Communauté germanophone du 23 novembre 1992 portant approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine des sciences médicales et de la santé publique signé à Jérusalem le 11 juillet 1991


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1993
Page:7246
Avis du Conseil d'Etat 21590
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication