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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 2017 modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2017
Page:	83575

Avis du Conseil d'Etat

61952

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...